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Conditions Générales De Vente – Ak'pture Photographe

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Ak'pture Photographe
Statut : Photographe indépendant / auto-entrepreneur
Siège social : 65 rue du cortial haut 43590 BEAUZAC
Email : contact@akpturephotographie.com
Téléphone :06 85 32 33 47
SIRET : 449 086 487 R.C.S LE PUY EN VELAY
TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CGI

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations et ventes de produits photographiques réalisées par Ak'pture Photographe, auprès de clients particuliers ou professionnels, via le site internet ou lors de prestations sur le terrain.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par Ak’pture Photographe permettent d’offrir une prestation photographique ou un montant à valoir sur les services et produits proposés par le site, selon les conditions précisées lors de l’achat.

Conditions d’utilisation

La carte cadeau est valable exclusivement pour les prestations et produits proposés par Ak’pture Photographe.
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur, sauf mention contraire indiquée lors de l’achat.

La carte cadeau est personnelle, non nominative et non cessible, sauf accord préalable d’Ak’pture Photographe.

Durée de validité

Chaque carte cadeau dispose d’une durée de validité clairement indiquée au moment de l’achat.
Passé ce délai, la carte cadeau sera considérée comme expirée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, prolongation ou échange, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation d’Ak’pture Photographe.

Réservation de la prestation

L’utilisation d’une carte cadeau implique une prise de contact préalable afin de fixer la date et les modalités de la séance photographique.
Les prestations sont réalisées sous réserve de disponibilité et de conditions compatibles (météo, lieu, bien-être des animaux, etc.).

Échange et remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux, assimilées à des prestations personnalisées ou à des bons à usage spécifique, ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’annulation imputable à Ak’pture Photographe.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, la carte cadeau ne pourra être ni remplacée ni remboursée.

Cas particuliers

Si la prestation choisie excède la valeur de la carte cadeau, un complément de paiement pourra être demandé.
À l’inverse, si la valeur de la prestation est inférieure, aucun remboursement de la différence ne pourra être effectué.

Ak'pture Photographe propose notamment :

• Des séances photo animalières, humaines en studio ou extèrieur. Un acompte de 30 % est demandé pour la réservation de la séance, le solde sera réglé par le client le jour de la prestation.

• Des reportages lors d’événements (canicross, trail, canitrail, professionnelle)

• La vente de photographies numériques et/ou de tirages papier via galerie en ligne

Le contenu précis de la prestation est défini lors de la commande ou de la réservation.

Photographies d’animaux – Démarche artistique et droits

Les photographies d’animaux réalisées par Ak’pture Photographe s’inscrivent dans une démarche artistique et sensible, visant à capturer l’émotion, l’instant et la singularité de chaque animal, qu’il soit de compagnie ou sauvage.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies d’animaux constituent des œuvres de l’esprit, protégées dès leur création, indépendamment du fait que l’animal photographié appartienne ou non au client.

Propriété intellectuelle

Ak’pture Photographe demeure l’unique titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées.
L’achat d’une photographie ou la réalisation d’une séance ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Les droits patrimoniaux et moraux (droit au respect de l’œuvre, de son intégrité et de son esprit) restent intégralement attachés à l’auteur.

Droit de propriété de l’animal

Le fait pour un client d’être propriétaire de l’animal photographié n’emporte aucun droit sur la photographie elle-même.
La photographie est une création artistique distincte, protégée par la loi, dont l’usage est strictement encadré.

Utilisation des images

Sauf accord écrit contraire, le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé des photographies.

Sont notamment interdits sans autorisation préalable :

• toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle,

• l’exploitation par un professionnel (éleveur, éducateur, marque, sponsor, club, etc.),

• la modification de l’image (retouches, filtres, recadrages altérant l’œuvre),

• la suppression de la signature ou des métadonnées,

• la revente ou la cession à un tiers.

Diffusion et réseaux sociaux

La diffusion des photographies sur les réseaux sociaux est autorisée dans un cadre personnel, sous réserve :

• de ne pas modifier l’image,

• de mentionner clairement le crédit photo : © Ak’pture Photographe,

• de ne pas associer l’image à une activité commerciale ou professionnelle.

Respect de l’animal

Ak’pture Photographe s’engage à exercer son activité dans le respect du bien-être animal, sans mise en danger, contrainte ou situation générant du stress volontaire.
Toute séance peut être interrompue ou adaptée si le comportement ou l’état de l’animal l’exige.

4. Commande et réservation

La commande d’une prestation ou d’une photographie s’effectue :

• Soit via le site internet et les galeries en ligne

• Soit par contact direct (email, réseaux sociaux, studio à Beauzac)

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement (ou acompte si applicable).

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Ak'pture Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire

• Virement

• En espèce au studio

Les fichiers numériques et/ou tirages ne sont livrés qu’après réception du paiement intégral.

7. Livraison des photographies

le produit ne sera livré qu’après réception du paiement

• Photos numériques : livraison par téléchargement via votre adresse mail

• Tirages papier : envoi postal à l’adresse indiquée par le client

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

• Photos numériques : disponibles via galerie privée ou lien sécurisé dans un délai indicatif de 7 à 21 jours après la prise de vue ou l’événement.

• Tirages papier : expédiés à l’adresse fournie par le client sous 10 à 30 jours selon le laboratoire et le support choisi.

Ces délais sont indicatifs. Aucun remboursement ni dédommagement ne peut être exigé en cas de retard indépendant de la volonté d’Ak'pture Photographe.

Remise des photographie en galerie pour faire votre choix: sous 3 semaines

Aucune livraison du produit brute.

Le photos achetées sur le site sont livrable en colissimo la poste ou points relais mondial relais, les photos réalisées en studio sont à récupérer au studio par le client ou livrés avec frais de port en supplément. Angélique klock ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de perte de la poste.

Conservation des fichiers numériques

Les fichiers numériques issus des prestations photographiques réalisées par Ak’pture Photographe sont conservés pendant une durée limitée.

Durée de conservation

Sauf mention contraire, les fichiers numériques (bruts et/ou fichiers finaux) sont conservés par Ak’pture Photographe pour une durée de 12 mois à compter de la date de mise à disposition de la galerie ou de la livraison des images.

Au-delà de ce délai, aucune garantie de conservation ne peut être assurée. Les fichiers pourront être définitivement supprimés, sans possibilité de récupération.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux fichiers numériques livrés après accord préalable du client

• Aux produits personnalisés (photos imprimées)

Aucun remboursement ne pourra être exigé après livraison des fichiers numériques.

9. Annulation et report

Par le client :

Toute annulation de séance doit être signalée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance pourra être facturée.

Par le photographe :

En cas de force majeure (météo, maladie, imprévu), la séance pourra être reportée sans frais.

10. Responsabilités

Ak'pture Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de conditions indépendantes de sa volonté (conditions météo, comportement animal, contraintes du lieu).

Le client est responsable de son animal et/ou des personnes présentes durant la séance.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Ak’pture Photographe (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : photographies, images, textes, logos, graphismes, mises en page, charte graphique, ainsi que tout autre élément) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leur auteur, sauf mention contraire.

Les photographies proposées à la vente sont des œuvres de l’esprit au sens de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, tous les droits d’auteur sont réservés.

Droits concédés à l’acheteur

L’achat d’une photographie, qu’elle soit au format numérique ou imprimé, n’entraîne en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit préalable, l’acheteur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et privé, à l’exclusion de tout usage commercial, publicitaire ou professionnel.

Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication, adaptation ou exploitation des photographies, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit (papier, numérique, réseaux sociaux, site internet, supports promotionnels, etc.), est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’Ak’pture Photographe.

Sont notamment interdits :

• l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires,

• la revente ou cession à un tiers,

• la modification ou le recadrage altérant l’œuvre,

• la suppression des métadonnées ou signatures,

• l’utilisation sur des supports professionnels (flyers, affiches, sites web, réseaux sociaux professionnels).

Utilisation sur les réseaux sociaux

La publication d’une photographie sur un réseau social est autorisée uniquement dans un cadre personnel, à condition de :

• ne pas modifier l’image,

• mentionner clairement le crédit photo : © Ak’pture Photographe,

• ne pas utiliser la photographie à des fins promotionnelles ou commerciales.

12. Droit à l’image (Opt-in / Opt-out)

Par défaut, aucune image n’est utilisée à des fins de communication sans autorisation du client.

Lors de la réservation, le client peut :

• Autoriser l’utilisation (opt-in) pour site internet, réseaux sociaux ou supports promotionnels

• Refuser l’utilisation (opt-out) sans incidence sur le tarif

Ak'pture Photographe s’engage à utiliser les images de manière respectueuse et conforme à son univers artistique.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

Tribunal des commerces du puy en velay.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Contactez-nous

Pour toute question sur nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous écrire.

Email

contact@akpturephotographe.com